Nouveau titre : Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant versées dans ces entrepôts : le droit d’accès, droit de rectification, de vous opposer à leur utilisation, de demander leur effacement et le droit de demander la limitation de leur utilisation. Votre opposition n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge médicale au sein du Centre Antoine Lacassagne, du CHU de Nice et de la Fondation Lenval.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le délégué à la protection des données (DPO) de l'établissement de santé concerné :
- Pour le Centre Antoine Lacassagne :
- Pour le CHU de Nice : dpo.eds@chu-nice.fr
- Pour la Fondation Lenval :
Nouveau titre : La nature des données collectées
Dans le cadre de votre prise en charge, les établissements de santé du Centre Antoine Lacassagne, du CHU de Nice et de la Fondation Lenval collectent des données à caractère personnel, indispensable à la qualité et à la sécurité des soins.
Sauf opposition de votre part, certaines de ces informations peuvent être intégrées dans l'EDS pour être réutilisées à des fins de recherche, d'évaluation et d'amélioration des pratiques de soin.
Les données susceptibles d'être intégrées dans l'EDS comprennent notamment :
- données médico-administratives (âge, sexe, dates de séjour etc.)
- diagnostics médicaux
- examens et comptes-rendus liés à vos consultations ou hospitalisations (biologie, imagerie etc.)
- prescriptions et traitements médicaux
Nouveau titre : Protection et sécurité des données
L'accès à vos données est strictement contrôlé. Les données utilisées dans l'EDS sont pseudonymisées, cela signifie que les données permettant de vous identifier directement (nom, prénom, numéro de sécurité sociale) sont supprimées et remplacées par un code. Elles sont ainsi inaccessibles aux chercheurs. Avant toute mise à disposition, chaque projet de recherche doit recevoir un avis favorable du Comité Scientifique et Éthique, qui s'assure de sa pertinence scientifique, de sa conformité réglementaire et du respect des principes éthiques.
L’ensemble des informations est protégé par des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
Nouvelle partie : Pourquoi vos données sont importantes pour la recherche
L'utilisation des données de santé permet de faire progresser la médecine et d'améliorer les soins pour tous.
Ces données contribuent notamment à :
- mieux comprendre les maladies,
- évaluer l'efficacité des traitements,
- développer de nouvelles stratégies thérapeutiques,
- améliorer l'organisation des soins et les parcours patients,
- mieux anticiper les crises sanitaires ou les épidémies.
Ces recherches répondent à une mission d’intérêt public et bénéficient à l’ensemble de la population.
Vous pouvez consulter la liste des projets utilisant les données des EDS, leurs objectifs ainsi que les informations essentielles les concernant sur le portail de transparence.